Mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par brandflow et de définir les conditions
d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».


Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site ecovitalis.com est assurée par la Société brandflow.
L’hébergeur du site ecovitalis.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


ARTICLE 2 : Accès au site

Le site ecovitalis.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Réalisations
  • Offres d’emplois
  • Contact

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.


ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit via un formulaire de contact.


ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle


Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site ecovitalis.com sont réputées fiables mais le site ne
garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site ecovitalis.com ne peut être tenu responsable de la
modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le
site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans
ce site.
Le site ecovitalis.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter
l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au
téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
liens, il sortira du site ecovitalis.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles
aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site ecovitalis.com. Les
cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier
quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains
cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site ecovitalis.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui
être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Crédits photos réalisations

Crédits photos références :

  • Agence Seuil Architecture ,
  • Agence IDP Architectes,
  • Agence C+2 B Architecture,
  • Agence REC Architecture,
  • Agence Vignieu Zilio,
  • Agence W Architecture,
  • Agence Almudever Architecture,
  • Agence Enzo Rosso Architectes,
  • Atelier d’architecture Michel Daries / Equilibre,
  • Agence Douchan Palacio,
  • Agence Patriarche,
  • Agence Harter Architecture,
  • Agence Du Rivau & Associés Architectes,
  • Atelier Arpent,
  • Agence Cube Architecture,
  • Agence Rinaldi-Levade Architectes,
  • Agence DPA,
  • Fontes Architecture,
  • Prax Architecte,
  • KARDHAM,
  • Vincent Augusti UBAC,
  • Atelier TANKA (31) -B MARCATO,
  • Pierre Luc MOREL Architecture,
  • Atelier du Prieuré,
  • RVA– ARC & FACT,
  • STUDIO K Architectes,
  • Alliage Architectes,
  • Chabannes & Parters,
  • AADI Architectes Associés,
  • Atelier Ferret,
  • Agence CALVO TRAN VAN – Agence Cazabon Architecture,
  • Agence SEQUENCES ARCHITECTURE,
  • SP Architectes